Conditions générales de vente
Cours d'équitation

1. Inscription 

 

L’inscription à l’établissement est souscrite pour une saison d’équitation liée à l’année scolaire en cours. Toute inscription à une séance d’équitation comprend un encadrement et un droit d’accès aux installations sportives, dont la fréquence hebdomadaire, ou mensuelle est définie, hors vacances scolaires. 

 

2. Règlement intérieur 

 

Un règlement intérieur est applicable au sein de l’établissement. Les cavaliers et leurs accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur correspond au non respect du présent contrat et peut donner lier à une sanction voire à l’exclusion de l’établissement. Le règlement intérieur est communiqué au cavalier qui déclare en avoir pris connaissance et s’engager à le respecter. 

 

3. Licence FFE 

 

L’établissement est adhérent de la Fédération Française d’Équitation et peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale de pratiquant et de compétition. La licence de pratiquant permet de passer les examens fédéraux (galops, …), de pratiquer une activité d’équitation, de bénéficier de réductions et de tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence. Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir tous les deux mois le Mel Cavalier FFE avec les infirmations pratiques sur les partenariats, notamment sur les plus grands concours et disposer d’un accès privilégie sur www.ffe.com grâce à sa Page Cavalier FFE. 

La licence de compétition permet l’accès aux compétitions fédérales. 

La pratique de l’équitation, en tant que sport de pleine nature avec un animal vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles peut exposer un cavalier à des risques de dommages corporels et l’établissement rappelle vivement l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant ces risques. 

La licence pratiquant FFE permet de bénéficier d’une assurance en responsabilité civile vis-à-vis de tiers et d’une assurance individuelle pour le cavalier couvrant le risque de décès et d’invalidité (dont le montant des garanties est détaillé sur le site de l’établissement www.le-cheval-exprime.com/garanties-licence-ffe ou sur la page cavalier du licencié sur www.ffe.com

Ces deux garanties d’assurances sont offertes à tout licencié FFE, ce dernier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et pourra solliciter, le cas échéant auprès de l’établissement la souscription d’assurances complémentaires avec davantage de garanties, à des tarifs préférentiels. 

 

4. Pratique de l’équitation 

 

La pratique de l’équitation est une activité physique et sportive, nécessitant un avis médical initial de non contre indication prenant en compte la diversité des disciplines équestres proposées par l’établissement. 

 

Le cavalier s’engage à : 

  • respecter les autres cavaliers

  • respecter les équidés et leur bien-être

  • respecter les consignes de l’établissement équestre et de son personnel 

  • respecter l’environnement 

  • informer l’établissement de toute contre indication à la pratique équestre

 

Le cavalier est informé par l’établissement de l’obligation de porter un casque aux normes lors de la pratique équestre montée. 

Par séance d’équitation il faut entendre un temps de préparation de l’équidé, l’échauffement du cavalier, l’activité équestre encadrée et la remise de l’équidé dans son lieu de vie. 

La durée d’une séance peut varier en fonction du niveau du cavalier, du but poursuivi pour la séance et/ou des conditions climatiques. 

Des séances théoriques, de préparation physique ou de découverte de l’environnement équestre et du bien-être de l’équidé peuvent être intégrées au programme de chaque cavalier. 

En fonction du niveau des cavaliers, un programme sportif de la saison peut être défini, dans l’objectif de passer des Galops et/ou de participer à des compétitions. Les inscriptions aux stages ou compétitions à des dates définies font l’objet d’une réservation auprès de l’établissement revêtant un caractère ferme et définitif au regard de la gestion de la cavalerie, de l’encadrement et de la logistique. 

 

5. Prestations spécifiques 

 

Pour tout autre prestation que l’enseignement, qui nécessite un contrat spécifique, il est renvoyé à ce contrat pour l’organisation de la relation, notamment pour le contrat de pension, de prêt à usage d’un équidé, de séjour, ou de transport. 

 

6. Vol et dégradation de matériel 

 

Les cavaliers sont responsables de leurs affaires. L’établissement équestre n’a aucune obligation de surveillance des affaires personnelles de ses clients. En cas de vol ou de dégradation de matériel, l’établissement équestre est déchargé de toute responsabilité. 

Les cavaliers s’engagent à utiliser raisonnablement le matériel mis à disposition par l’établissement, à le ranger, le traiter avec soin et le nettoyer afin que les autres cavaliers puissent retrouver un matériel dans un état correct. 

 

7. Fichier informatique 

 

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

8. Image des personnes 

 

Les cavaliers ou leurs accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par l’établissement. Lorsqu’ils acceptent la captation de leur image, ils cèdent irrévocablement à l’établissement équestre, le droit d’exploiter leur image à des fins commerciales et notamment, de la promotion des activités équestres, sur le site internet de l’établissement, sur des flyers ou sur tout support existant ou à venir, sur le territoire français. Toute personne s’opposant à l’utilisation à d’autres fins que d’information, de son image individuelle ou de celle de son enfant mineur doit en informer l’établissement équestre avant toute prise de vue. 

 

9. Prix des prestations 

 

Les prix des prestations proposées par l’établissement équestre sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. 

Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site internet de l’établissement (www.le-cheval-exprime.com) ou transmises au cavalier par e-mail ou courrier. 

Tout client le souhaitant pourra se voir remettre une facture correspondant à la prestation réalisée. 

Tout cavalier est invité à demander au préalable à l’établissement s’il accepte le règlement par chèque-vacances ou autre type de règlement. 

 

10. Modalités de remboursement et de rattrapage

 

Lorsqu’un cavalier est inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou tout autre prestation, un créneau lui est réservé, permettant ainsi la gestion d’une cavalerie, de la logistique des installations sportives, et de l’ensemble du personnel de l’établissement. 

Les forfaits, cours, compétitions payés à l’avance permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Ils ne sont pas remboursables sauf dans le cas suivant : 

  • Motif justifié par avis médical notifiant une contre indication à la pratique de l’équitation. 

 

Sous réserve de démarche d’information réalisée auprès de l’établissement au plus tard la veille avant le cours, une absence pour donner droit à un rattrapage lors d’une autre séance hebdomadaire ou durant les vacances scolaires de l’année en cours (sous réserve de place disponible). 

 

Un forfait est un engagement sur une durée définie. 

Le paiement par mensualité est une facilité de paiement proposée par l’établissement à ses clients.

 

De ce fait, toute souscription à un forfait induit le règlement total des sommes dues auprès de l’établissement et peut donc concerner des heures non effectuées.

Une interruption de pratique en cours d’année ne justifiera en rien la possibilité de ne régler que les séances effectuée au jour de l’interruption.